Conditions de licence pour les établissements et organisations

Cette traduction est fournie pour votre commodité. En cas de divergence, la version anglaise prévaut. Version anglaise

Version 1.0 · En vigueur à compter du 23 octobre 2026. Ces conditions s'appliquent à chaque licence qu'Eco Heroes International SL accorde à un établissement scolaire, un groupe d'établissements, une autorité éducative, une entreprise, un hôtel ou une autre organisation.

1. Parties et documents

1. Le contrat est conclu entre Eco Heroes International SL (CIF B44915940, Girona (Espagne) ; « nous ») et l'organisation désignée dans le devis (« vous »).
2. Le contrat se compose : (a) du devis que vous avez accepté (la « commande ») ; (b) des présentes Conditions de licence ; (c) de notre accord de sous-traitance (DPA), publié dans notre Centre de confiance. En cas de contradiction, la commande prévaut sur les présentes Conditions de licence, et le DPA prévaut pour tout ce qui concerne les données personnelles.
3. Nos Conditions d'utilisation s'appliquent à vos utilisateurs uniquement pour l'utilisation acceptable (section 9 de ces conditions). Leurs sections relatives aux consommateurs ne s'appliquent pas à vous.

2. Commande

1. Vous commandez en acceptant notre devis par écrit : par e-mail, en le signant ou en envoyant un bon de commande qui y fait référence. Le contrat commence à la date de début indiquée dans le devis.
2. Un devis est valable pendant la durée qu'il indique, ou 60 jours s'il n'en indique aucune.
3. Un établissement peut demander un pilote gratuit avec une ou deux classes au moyen du formulaire de devis (eco-heroes.org/quote/?want=pilot). Nous envoyons généralement les codes de classe dans un délai d'un jour ouvrable. Le pilote dure la période convenue, ne coûte rien, se termine sans obligation d'achat, et ses données sont couvertes par le DPA.
4. Les offres famille achetées sur le site web sont des contrats de consommation et ne sont pas des licences au sens des présentes conditions.

3. La licence

1. Nous vous accordons un droit non exclusif et non transférable de permettre aux utilisateurs et aux places prévus dans la commande d'utiliser Eco Heroes pour l'enseignement, la formation ou des activités avec les clients pendant la durée de la licence.
2. Une place correspond à un élève, ou à un enfant d'un groupe d'entreprise ou d'hôtel, selon la définition de la commande. Les comptes enseignants, coordinateurs et administrateurs sont inclus, sauf indication contraire de la commande.
3. Vous ne pouvez pas revendre la licence, publier les codes de classe ou d'accès, ni permettre à des personnes extérieures à votre organisation de les utiliser.

4. Durée et renouvellement

1. La durée est celle indiquée dans la commande. Si la commande n'en indique aucune, elle est de 12 mois à compter de la date de début.
2. Organismes publics. Si vous êtes une administration publique ou un autre organisme du secteur public, la licence ne se renouvelle pas automatiquement. Elle ne se renouvelle que si vous passez une nouvelle commande, comme l'exige le droit espagnol des marchés publics (loi 9/2017, article 29).
3. Autres organisations. La licence se renouvelle pour 12 mois supplémentaires à la fin de chaque période, sauf si l'une ou l'autre partie donne un préavis écrit au moins 30 jours avant la fin. Nous vous rappelons le renouvellement au moins 30 jours avant la fin de la période.
4. Les prix d'une période renouvelée sont ceux de notre devis alors en vigueur pour votre organisation. S'ils augmentent, nous vous en informons avant le début du délai de préavis.

5. Prix et paiement

1. Les prix sont fixés dans le devis. Sauf indication contraire du devis, ils s'entendent hors TVA, que nous ajoutons au taux prévu par la loi ; pour les organisations d'autres pays de l'UE disposant d'un numéro de TVA valide, la règle de l'autoliquidation s'applique.
2. Nous facturons au début de chaque période. Vous payez dans les 30 jours suivant la date de facture, par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture. Nous acceptons les bons de commande.
3. Les organismes publics espagnols reçoivent des factures électroniques conformément à la loi 25/2013. Veuillez nous communiquer vos codes d'unités administratives (DIR3) avec la commande.
4. Si une facture reste impayée 30 jours après son échéance, nous pouvons facturer des intérêts de retard conformément à la loi espagnole 3/2004 et, après un nouveau rappel écrit accordant 15 jours, suspendre l'accès jusqu'au paiement.

6. Mise en route

1. Nous envoyons vos codes de classe ou codes d'accès dans un délai d'un jour ouvrable à compter de la commande ou du paiement, selon ce que prévoit le devis, accompagnés du manuel de l'enseignant.
2. La formation, les sessions de prise en main et la connexion à la plateforme d'apprentissage (LTI 1.3) sont incluses lorsque le devis le prévoit.

7. Assistance

1. L'assistance est assurée par e-mail à info@eco-heroes.org, les jours ouvrables (du lundi au vendredi, hors jours fériés à Girona (Espagne)).
2. Nous envoyons une première réponse dans un délai d'un jour ouvrable. Nous traitons ensuite le problème jusqu'à sa résolution ou jusqu'à ce que nous ayons convenu avec vous d'une solution.
3. Nous répondons d'abord en anglais, en espagnol ou en catalan, et dans les autres langues du site à l'aide de la traduction.

8. Niveaux de service

1. Nous visons une disponibilité de 99,5 % du Service chaque mois civil. La disponibilité est mesurée par notre outil de surveillance indépendant et publiée sur notre page d'état.
2. La maintenance programmée n'est pas comptée comme indisponibilité. Nous annonçons à l'avance sur la page d'état la maintenance programmée susceptible d'interrompre le Service, et par e-mail à votre contact administrateur lorsqu'elle doit durer plus de 30 minutes.
3. L'indisponibilité causée par vos propres systèmes, votre connexion internet, votre plateforme d'apprentissage ou votre fournisseur d'identité, ou par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, n'est pas non plus comptée.
4. 99,5 % est un objectif, pas une garantie. Si nous ne l'atteignons pas, nous vous expliquons pourquoi et ce que nous faisons pour y remédier.

9. Vos responsabilités

1. Désignez un contact administrateur et tenez-le à jour. Les administrateurs d'établissement doivent utiliser l'authentification à deux facteurs. Les coordinateurs des licences entreprise et hôtel peuvent l'activer dans leur compte. Avant une étude d'impact, désignez une personne chargée de la protection de l'enfance ; tant que vous ne l'avez pas fait, les signalements de protection de l'enfance parviennent aux administrateurs de votre établissement.
2. Veillez à ce que vos utilisateurs respectent les règles d'utilisation acceptable et gardent les codes et mots de passe confidentiels.
3. Informez les élèves, les parents, le personnel ou les clients du traitement de leurs données, et obtenez tout consentement exigé par votre législation (voir le DPA).
4. Vérifiez qu'Eco Heroes convient à votre programme, à vos politiques et à votre environnement technique.

10. Protection des données

Vous êtes le responsable du traitement des données de vos élèves, de votre personnel et de vos clients, et nous sommes votre sous-traitant. L'accord de sous-traitance publié dans notre Centre de confiance fait partie du contrat. Il couvre les instructions, la sécurité, les sous-traitants ultérieurs, les transferts internationaux, la notification des violations (sans retard injustifié et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance), la suppression (90 jours après la fin de la licence, ou dans un délai de 30 jours à compter de votre demande écrite), les audits et les règles supplémentaires pour le Royaume-Uni et les États-Unis.

11. Propriété intellectuelle

1. Eco Heroes, ses contenus et ses logiciels nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. Vous ne recevez que les droits prévus à la section 3.
2. Vos données et les contenus créés par vos utilisateurs restent les vôtres. Nous ne les utilisons que pour fournir le Service, comme le prévoit le DPA.
3. Les enseignants peuvent imprimer les supports pédagogiques pour les utiliser au sein de votre organisation pendant la durée de la licence.

12. Qualité du service

1. Nous fournissons le Service avec une compétence et un soin raisonnables, tel qu'il est décrit dans la commande et sur notre site web au début de la période. Nous ne réduisons pas ses fonctions principales en cours de période.
2. Si quelque chose ne fonctionne pas comme décrit, prévenez-nous. Nous le corrigeons dans un délai raisonnable. Si nous n'y parvenons pas, vous pouvez mettre fin à la licence et nous remboursons les prix pour le reste de la période.

13. Responsabilité

1. Notre responsabilité totale au titre du contrat sur toute période de 12 mois est limitée aux prix que vous avez payés ou devez payer pour cette période.
2. Aucune des parties n'est responsable des pertes indirectes, des pertes de bénéfices ou des pertes de données qui auraient pu être évitées par des sauvegardes raisonnables de vos propres données.
3. Ces limites ne s'appliquent pas à la responsabilité pour faute intentionnelle ou faute grave, décès ou dommage corporel, manquement aux obligations de protection des données lorsque la loi ne permet pas de limitation, ni à toute autre responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

14. Suspension et fin

1. Chaque partie peut mettre fin au contrat par notification écrite si l'autre partie le viole gravement et n'y remédie pas dans les 30 jours suivant la demande.
2. Nous pouvons suspendre immédiatement l'accès d'un utilisateur si cela est nécessaire pour protéger le Service, d'autres utilisateurs ou des enfants. Nous vous en informons et rétablissons l'accès dès que le motif a disparu.
3. À la fin du contrat, vous pouvez exporter vos données de classe pendant la durée de la licence et jusqu'à leur suppression. Nous supprimons vos données comme le prévoit le DPA : 90 jours après la fin, ou plus tôt si vous nous le demandez par écrit.
4. Les sections 5 (pour les prix impayés), 10, 11 et 13 continuent de s'appliquer après la fin du contrat.

15. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de licence. Une nouvelle version s'applique aux nouvelles commandes et aux renouvellements, et non à une période en cours, sauf accord de votre part.

16. Droit applicable et tribunaux

1. Le contrat est régi par le droit espagnol.
2. Les tribunaux de Girona (Espagne) sont compétents.
3. Pour les organismes publics, les règles impératives du droit des marchés publics, et la compétence qu'elles fixent, prévalent sur la présente section.